Mentions Légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité
Mentions Légales
Le site CandyBlue est édité par l'autoentreprise CandyBlue-Sylvie ESCOFFIER dont le siège social se situe au 300 chemin de Malbos, 07330 Mayres. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. CandyBlue se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.candyblue.fr au moment de la commande.
Conditions générales de vente
Entre l’atelier Candyblue, 300 chemin Malbos, 07330 MAYRES.
SIRET : 808 223 721 00032 représenté par Mme Sylvie ESCOFFIER en qualité d’autoentrepreneur, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact : http://www.candyblue.fr/contact/demande-de-renseignements.html.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et
l’Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Candyblue exclusivement à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(http://www.candyblue.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés
sur le site susmentionné.
L’activité de l’entreprise est présentée et explicitée de même que la destination des produits
(vendus à des consommateurs) – cf. art. L111-1 code de la conso.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.candyblue.fr/about/legal/. Le Client
déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et
le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les
accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement
représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire
les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués
en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande
des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort
du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,
paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se
renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve
la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de
télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du
Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur
pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques
:
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de
bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client
s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail
des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du
contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que
leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de
produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le
sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire
de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits ne
correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière
suivante : par demande écrite envoyé par email à sescoffier@gmail.com. Les produits seront
alors retournés au Vendeur. Le remboursement des produits non conformes à la commande
ainsi que les frais d’expédition se fera par chèque.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande . Le délai de livraison comprend le temps de réalisation des produits qui est en général de 3 jours ouvrés plus le délai de livraison .
En cas de retard d’expédition, le client est contacté par téléphone, si le client refuse le
nouveau délai, la commande est annulée et le client est remboursé par chèque ou par annulation de la transaction sur payplug ou paypal si c'est possible. En cas de
retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions
et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède
alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L
138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication
locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin
d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits,
les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client
de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Candyblue utilise les services colissimo pour l'envoi des marchandises ou la livraison en point relai via Mondial relay.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles . En cas
d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez
immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article
pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par paypal ou carte de paiement .
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours
du transport sur le réseau .
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à
débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le
site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos
achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet.
Paypal vous permet également de régler vos produits avec votre carte bancaire, même si vous
n'avez pas de compte paypal. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.
CandyBlue prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc
entièrement gratuit pour le client.
Les données enregistrées et conservées par Candyblue constituent la preuve de la commande
et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de
paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de
rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email
(sescoffier@gmail.com).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge
du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages,
accessoires, notices, bougies non allumées) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à
l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Procédure de remboursement : par avoir ou par chèque à l’ordre du Client.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par un email détaillé
(photos…etc) à sescoffier@gmail.com
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen
des coordonnées suivantes : sescoffier@gmail.com
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent
contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le
responsable du traitement (la Société) par email.
Article 17 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la
prestation à 1000euros.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/ »
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CANDYBLUE représenté par Mme ESCOFFIER Sylvie utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
DONNÉES PERSONNELLES :
En fournissant vos informations (nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse électronique), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par candyblue uniquement à des fins de livraison de vos commandes et à des fins d'informations
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, candyblue vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
La personne responsable du traitement est Mme ESCOFFIER SYLVIE représentant légale de Candyblue: 300 chemin de Malbos 07330 MAYRES.
Tél. : 0619265741 - Mail. : sescoffier@gmail.com
2. Destinataire
Seule Mme ESCOFFIER SYLVIE est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Mme ESCOFFIER SYLVIE ne procède pas à la commercialisation des données personnelles de ses contacts.
3. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par Mme ESCOFFIER SYLVIE durant une année civile.
4. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1, en vous désinscrivant par mail à l'adresse mail mentionnée au point 1.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent directement sur le site de candyblue.
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Mme ESCOFFIER SYLVIE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
